1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site groupedaruma.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire et créateur : Groupe DARUMA – SIRET n°98040271300013
- Responsable publication : Groupe DARUMA – contact[at]groupedaruma.fr
Le responsable publication est une personne morale. - Crédits photos : stock.adobe.com / Groupe DARUMA
- Hébergeur : IONOS – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex – 0970 808 911
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site groupedaruma.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Groupe DARUMA, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Groupe DARUMA. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site groupedaruma.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Groupe DARUMA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible ; toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Toutes les informations sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer et non exhaustives.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sain (sans virus) et un navigateur de dernière génération à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Groupe DARUMA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Groupe DARUMA.
Toute exploitation non autorisée engage la responsabilité de son auteur au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Groupe DARUMA ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment d’un matériel non conforme au point 4, d’un bug ou d’une incompatibilité.
Groupe DARUMA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance…) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont disponibles. Groupe DARUMA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure, tout contenu contrevenant à la législation française (protection des données, propos injurieux, diffamatoires, racistes, pornographiques, etc.).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL d’origine, le fournisseur d’accès et l’adresse IP.
Groupe DARUMA ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lors de leur saisie.
Conformément à la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, par demande écrite signée accompagnée d’une copie de pièce d’identité.
Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, ni échangée, transférée ou vendue à des tiers. En cas de rachat de Groupe DARUMA, la transmission éventuelle se ferait aux mêmes obligations de confidentialité.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 (directive 96/9 du 11 mars 1996).
8. Liens hypertextes
Le site groupedaruma.fr peut contenir des liens vers d’autres sites (mis en place avec autorisation). Groupe DARUMA n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à cet égard.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site groupedaruma.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée (informatique et libertés)
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17).